Juridique

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB DE PAPIERS TISSU KP

Dans le présent site Web (le « site »), « Papiers Tissu KP » s’entend de Papiers Tissu KP Inc. et « PK S.E.C. » s’entend de Produits Kruger S.E.C. et de l’ensemble ou de certaines des sociétés membres de leur groupe respectif.

Conditions d’utilisation et restrictions légales.

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Propriété et surveillance.

Le site appartient à Papiers Tissu KP. Papiers Tissu KP peut surveiller l’accès au site, son utilisation et quelque autre activité reliée au site, et peut intervenir à cet égard, mais ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie en ce sens. Par la présente, vous consentez à toute surveillance ou toute intervention analogue.

Information concernant PK S.E.C.

L’information sur le site concernant PK S.E.C. a été fournie à Papiers Tissu KP par PK S.E.C. et est par ailleurs publique. Papiers Tissu KP n’en a pas vérifié de manière indépendante l’exactitude et, en plus des autres exclusions prévues dans les présentes conditions d’utilisation, décline toute responsabilité quant aux erreurs ou omissions concernant cette information.

Stipulation d’exonération de garantie.

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Liens.

Les liens offerts sur le site (les « liens ») vous permettent de vous relier à des sites Web qui ne sont pas maintenus ni contrôlés par Papiers Tissu KP. Papiers Tissu KP fournit ces liens pour votre commodité, et ne saurait être tenue responsable du contenu d’aucun des sites reliés au présent site. Vous utilisez ces liens à vos propres risques. Papiers Tissu KP ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, la non-contrefaçon, la qualité marchande ou l’adaptation à un usage particulier de l’information offerte par l’intermédiaire des liens, ni ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune approbation de quelque nature au sujet d’un autre site Web auquel vous choisissez d’accéder par l’intermédiaire du site. Même si Papiers Tissu KP déploie des efforts raisonnables pour veiller à ce que les logiciels fournis sur le présent site conviennent à un large éventail de systèmes informatiques, il vous incombe de prendre les précautions raisonnables et appropriées pour détecter les virus informatiques et vous assurer de la compatibilité d’un tel logiciel avec votre propre système informatique.

Exclusion de responsabilité.

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Votre seul et unique recours consiste à cesser d’accéder au présent site et de l’utiliser.

Les exclusions et limitations susmentionnées s’appliquent peu importe le fondement, notamment contractuel (y compris la violation fondamentale) ou délictuel, des réclamations, des pertes, des frais ou des dommages-intérêts et s’appliquent même si Papiers Tissu KP ou PK S.E.C. a été informée de la possibilité de ces réclamations, pertes, frais ou dommages-intérêts. Étant donné que certains territoires ne reconnaissent pas l’exclusion ou la limitation des dommages moraux, corporels, accessoires ou consécutifs, la responsabilité de Papiers Tissu KP et de PK S.E.C. dans ces territoires se limite dans la mesure permise par la législation.

Utilisation du site.

Par la présente, vous vous engagez à ne pas introduire dans le présent site ou par l’intermédiaire du présent site des renseignements ou des documents qui peuvent être dommageables à des tiers. Vous vous engagez également à ne pas inclure dans des renseignements, sciemment ni autrement, quelque erreur ou vice pouvant, notamment, constituer un libelle, une calomnie ou une diffamation ou entraîner la perpétration d’une infraction pénale par quelque personne physique ou morale, ou engager la responsabilité civile de celle ci. Par la présente, vous garantissez que les renseignements et les documents que vous fournissez à Papiers Tissu KP par voie électronique en accédant au présent site et en l’utilisant ne portent pas atteinte aux droits d’une personne physique ou morale. Sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, vous ne pouvez :

a) afficher, télécharger, publier, reproduire, transmettre ni par ailleurs diffuser quelque partie du contenu du site :

i) de quelque manière pouvant constituer une infraction pénale ou engager la responsabilité civile ou encourager une conduite qui constituerait une infraction pénale ou qui engagerait la responsabilité civile; ou

ii) protégé par droit d’auteur ou par un autre droit de propriété intellectuelle sans obtenir la permission écrite préalable du titulaire de ce droit;

ou

b) par ailleurs utiliser le présent site contrairement à la législation ou de façon défavorable à l’utilisation du site ou d’Internet par d’autres utilisateurs, y compris en affichant ou en transmettant des renseignements ou un logiciel contenant un virus ou d’autres éléments perturbateurs, ou en envoyant du courrier électronique non sollicité.

Papiers Tissu KP peut, à sa seule appréciation, pour quelque motif et sans préavis, mettre fin à l’utilisation du site par quelque personne physique ou morale ou lui refuser la permission de l’utiliser. Papiers Tissu KP peut enquêter sur un incident relatif à quelque violation susmentionnée, peut faire intervenir les autorités chargées de l’application de la législation et collaborer avec celles ci dans le cadre de la poursuite contre l’utilisateur ayant participé à une telle violation.

Énoncés prospectifs.

Certains énoncés figurant sur le site, qui décrivent les intentions, les attentes ou les prévisions de Papiers Tissu KP ou de PK S.E.C., sont de nature prospective et supposent certains risques et certaines incertitudes; ainsi, un certain nombre de facteurs peuvent faire en sorte que les résultats et événements qui y sont prévus peuvent être sensiblement différents des attentes actuelles et des résultats ou des événements réels. Vous ne devez pas vous fier indûment à ces énoncés prospectifs. Papiers Tissu KP et PK S.E.C. déclinent quelque obligation de mettre à jour ou de réviser un énoncé prospectif, notamment à la lumière de nouveaux renseignements ou d’événements futurs, à moins que la législation applicable ne les y oblige.

Droit d’auteur.

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Marques de commerce.

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Logiciel.

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Indemnisation.

Vous vous engagez, à tout moment, à prendre fait et cause pour Papiers Tissu KP et PK S.E.C. et leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et représentants respectifs et à les tenir indemnes et à couvert quant à quelque réclamation, demande, cause d’action, responsabilité, coût et dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, dont Papiers Tissu KP ou PK S.E.C. peut être l’objet à l’occasion ou par suite a) d’une violation des présentes conditions d’utilisation par vous ou tout utilisateur de votre compte, b) d’une action, d’une omission ou d’une négligence découlant de l’utilisation d’Internet ou de l’accès à un site Web, y compris le présent site, de votre part ou de la part de tout utilisateur de votre compte ou c) de la mise en place ou de la transmission de renseignements ou autres documents sur le présent site, par vous ou tout utilisateur de votre compte.

Non-confidentialité des textes présentés par des utilisateurs.

Les commentaires, documents, renseignements et communications que vous transmettez ou affichez sur le présent site (un « texte ») sont réputés non confidentiels et non exclusifs. Papiers Tissu KP et PK S.E.C. n’ont aucune obligation à l'égard de vos textes. Papiers Tissu KP et PK S.E.C. et leurs employés, mandataires et représentants respectifs peuvent librement les reproduire, les divulguer, les diffuser, les intégrer et par ailleurs les utiliser, tout comme l’ensemble des données, des images, du son, des textes et autres éléments qui y sont intégrés, à des fins commerciales ou non commerciales. Papiers Tissu KP et PK S.E.C. se réservent le droit de modifier, de destiner à une autre fin ou de publier de nouveau un texte qui lui est présenté sur quelque support et pour quelque motif avec une mention appropriée de l’auteur.

Aucune relation d’affaires découlant de l’utilisation du site.

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Territoire.

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Droit applicable et compétence.

Le fait pour vous d’utiliser ou de télécharger le présent site, ainsi que l’application des présentes conditions d’utilisation, sont régis et interprétés conformément à la législation de la province d’Ontario et à la législation fédérale du Canada qui s’y applique, sans tenir compte des règles de conflit de droit. Quelque différend, controverse ou demande découlant de l’utilisation du présent site, y compris les présentes conditions d’utilisation, relève de la compétence des tribunaux de la province d’Ontario. En accédant au présent site et en l’utilisant, vous vous en remettez à la compétence exclusive des tribunaux de la province d’Ontario, qui tranchent de manière définitive quelque poursuite, action ou instance résultant de l’utilisation du présent site ou s’y rapportant, y compris les présentes conditions d’utilisation.

Modifications du contenu.

Papiers Tissu KP se réserve le droit, à sa seule appréciation, à tout moment et sans préavis, de supprimer, de modifier ou de compléter, en totalité ou en partie, le contenu du présent site.

Modifications des conditions d’utilisation.

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Pérennité.

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent pendant que vous accédez au site et par la suite, sous réserve de quelque modification dont il est question au paragraphe précédent.

Droits réservés.

Papiers Tissu KP et PK S.E.C. se réservent les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions d’utilisation. Aucune disposition des présentes conditions d’utilisation ne saurait être interprétée de manière à conférer, notamment implicitement ou par préclusion, une licence ou un droit découlant, notamment d’un droit d’auteur, d’un brevet, d’une marque de commerce ou d’un autre droit de propriété intellectuelle de Papiers Tissu KP, de PK S.E.C. ou de quelque autre personne physique ou morale.

Dispositions diverses.

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